Questions DP 09/2006

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

1.    En cas de canicule, le Code du Travail ne prévoit pas de seuil de température à partir duquel déclencher des mesures de protection. Mais l’employeur est tenu d’assurer la santé de leurs salariés, notamment en mettant à leur disposition de l’eau potable fraîche et en renouvelant l’air.

Si la potabilité de l’eau du robinet n’est pas mise en cause en Bretagne (quoique !?) que doit on penser de sa fraîcheur à la sortie ? Aussi, et dans souci d’équité entre les salariés, nous demandons qu’il soit fourni dans les agences du réseau des fontaines à eau.

2.    Les entreprises affiliées au régime agricole étaient jusqu’à présent dispensées de cotisation au 1% logement. L’article 29 de la loi d’orientation agricole a mis en place ce dispositif pour les entreprises agricoles d’au moins 50 salariés. Qu’en pense la Direction ?

3.    Le projet HORIZON prévoit la création de pôles d’assistants des clientèles particuliers et professionnelles pesés respectivement 330 et 340.  Par ailleurs, nous notons avec satisfaction qu’il existe un assistant à l’agence conseil en patrimoine qui lui est pesé 375. Aussi, et eu égard à la technicité des futurs postes et des perspectives d’évolutions vers des postes de Conseiller (cf. pépinières) nous demandons que les pesées des assistants clientèles particuliers soient portées à 350 et que celles des assistants clientèles professionnelles à 375.

4.    Qu’adviendrait-il si une salariée, qui travaille le jeudi de 10h00 à 14h00, passait ces horaires de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 16h00 au regard des frais de garde d’enfant et du titre restaurant attribués par l’entreprise ?

5.    Après le cadeau qui dure, voici le couteau qui coupe ! Les délégués du Personnel FORCE OUVRIERE sont surpris (pour ne pas dire écœurés) du cadeau attribué a certains agents en récompense de leur investissement à l’agence téléphone à l’occasion d’un challenge. Est-ce ainsi que l’on gratifie le personnel à la CRCAM d’Ille et Vilaine ?

6.    A l’occasion de la campagne Breizh, le client peut se voir offrir 25€ lors de l’ouverture d’un PEL. Nous sommes persuadés qu’en offrant ces 25€ aux personnels la réussite commerciale de cet objectif serait atteinte voire dépassée… Qu’en pense la Direction ?

7.    La Direction peut-elle nous rappeler la procédure dans le cas d’une non-titularisation ?

8.    La Direction peut-elle nous indiquer les devoirs et obligations du Responsable Hiérarchique dans le cas d’une prime versée à moins de 100% ?

Fait à Rennes, le 12 septembre 2006