Séance du 25 octobre 2007
Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :
1. Si les Délégués du Personnel FO se satisfont de la volonté et de l’engouement de l’Entreprise à vouloir embaucher, former et insérer les personnes en situation de handicap, ils sont peu enthousiastes à l’idée de les voir rémunérés, par le biais de contrats de professionnalisation, entre 55 et 80% du SMIC. Si nous pouvons comprendre le passage « obligé » par ce type de contrat (exonérations de cotisations, financement de la formation par le GDFPE) nous n’admettons pas que la rémunération soit différente de celle proposée par l’Annexe de la CCN, alors que ceux-ci sont salariés de l’entreprise avec le bénéfice des dispositions applicables à l’ensemble des autres salariés de l’entreprise.
Aussi et afin d’éviter toute discrimination, nous réclamons l’application des dispositions conventionnelles à l’occasion de ce type d’embauche. Qu’en pense la Direction ?
2. Suite à l’accord du 4 avril 2007, les Délégués du Personnel FO demandent que les modifications portant sur certaines dispositions de la CCN et son annexe 1 soient effectuées sur la version électronique figurant en Intranet.
3. Il apparaît que les postes de travail se mettent en verrouillage au bout d’un laps de temps assez court. Si nous pouvons nous satisfaire d’une mise en sécurité du poste de travail, les Délégués du Personnel FO s’interrogent quant à une éventuelle surveillance (sous forme de pointage) de l’assiduité au travail. Qu’en pense la Direction ?
4. A la question n°6 des Délégués du Personnel FO du 23 août, concernant l’existence d’un classement, la Direction nous demandait à quoi nous pouvions faire référence ou allusion ?
Nous aimerions que la Direction fasse une lecture attentive de la 4éme page du numéro 104 de Camille qui fait état d’un classement. Qu’en pense la Direction ?
5. D’après nos informations, des alarmes sont remontées auprès du service sécurité pour des intrusions à partir de 7h00 et au delà de 20h00 allant parfois jusqu’à 22h49 (?!) dans des agences qui ont des horaires de travail classiques. Les Délégués du Personnel FO peuvent également évoquer l’envoi de courriels ou autre appels téléphoniques le lundi alors que l’agence est censée être fermée. Au delà de l’aspect purement sécuritaire, qui pourrait mettre l’employeur en difficulté en cas de problèmes, nous réprouvons ces pratiques assimilés à du travail illégal. Qu’en pense la Direction ?
6. On s’aperçoit que bon nombre de nos collègues du siège déjeunent sur leur lieu de travail, soit pour y travailler, soit pour des raisons d’économies. Si le fait de travailler plus pour gagner plus est du ressort de chacun, le cas de la restauration est plus problématique. En effet, les poubelles ne sont pas conçues pour accueillir des déchets alimentaires car cela entraîne l’apparition de rats et de souris, de chats et par conséquent de puces dans les moquettes. Aussi, pour des raisons sanitaires, car il n’est pas question pour les Délégués du Personnel FO d’interdire ces pratiques, serait-il possible soit de disposer d’un local de petite restauration ou pour le moins de poubelles servant aux déchets alimentaires, ainsi que de containers pour le stockage ?
7. Les Délégués du Personnel FO demandent à la Direction et plus particulièrement à la gestion du personnel de vérifier que le solde des jours RTT disponibles à fin décembre 2006 a bien été reporté dans le CET.
8. Délégués du Personnel FO souhaiterait connaître la nature de la participation à la formation NOVAE. En effet, les différents messages indiquent, soit une convocation soit une invitation, quel est le caractère de cette présence ?
9. Dans le cas d’une augmentation reconnue de la charge de travail (tant au niveau qualitatif que quantitatif), entraînant un changement de la fiche de mission, l’agent peut-il prétendre à une augmentation de son salaire voire de son statut ?
10. Les Délégués du Personnel FO demandent quel peut-être le délai de prévenance, auprès de l’agent concerné, à l’occasion d’un changement des jours de travail au sein du même unité (du lundi au vendredi vers le mardi au samedi) ? D’autre part, à qui appartient, et sous quel(s) délai(s) la remontée de l’information vers la DRH, notamment au regard de la modification des jours de prise de congés et de son décompte ?
Fait à Rennes, le 22 octobre 2007
