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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 14:40

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

JEUDI 15 NOVEMBRE 2012

 

 

  1. Les Délégués du Personnel FO ont, à l’occasion de la création de l’Agence Crédit, dénoncé le recours aux CDD pour surcroit d’activité au prétexte de saisonnalité, revendiquant plutôt en vrai dimensionnement de cette unité. Ce qui devait arriver, arriva…  Arrêts maladie en nombre (y compris le RU) et voilà l’édifice qui s’écroule mettant les agents du Réseau dans la panade face aux clients mécontents. Des renforts ont été alloués, depuis le début de la semaine, mais déshabiller Pierre pour habiller Paul ne peut être une solution pérenne. Que compte faire la Direction pour remédier à ce sous dimensionnement et donc à ces dysfonctionnements ?

 

  1. 3 personnes de l’unité PDF et de la MOAD Risque ont du aller prêter main forte à nos collègues du Finistère pour l’assistance bascule informatique… le 11 novembre ! S’agissant d’un jour férié, même si cette année le 11 novembre tombe un dimanche, les Délégués du Personnel FO demandent à connaître les conditions de rémunérations et/ou récupération pour le travail effectué un jour férié.

 

 

  1. La réforme de la Médecine du Travail initiée par la Loi du 20 juillet 2011, dont les décrets sont sortis le 30 janvier et le 7 mai 2012 pour les entreprises du régime agricole impose certaines obligations aux employeurs, notamment par la désignation de un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Les Délégués du Personnel FO demandent à la Direction comment elle entend procéder et dans quels délais ?

 

  1. Plus d’une fois, et à juste titre, la Direction rappelle aux salariés l’importance du respect du secret bancaire, avec notamment, l’interdiction qui nous est faite de communiquer des informations sur nos clients. Les Délégués du Personnel FO s’interrogent cependant sur l’incohérence qui consiste en l’échange d’informations avec d’éventuels prescripteurs à l’occasion de campagne de conquête et/ou de recommandation. Comment la Direction interprète-t-elle ce double discours ?

 

  1. Les Délégués du Personnel FO sollicitent la Direction afin de rappeler la procédure en cas d’accident avec sa voiture personnelle pour un salarié lors d’une mission pour la CRCAM d’Ille et Vilaine. Cette procédure pouvant figurer sur le portail RH par exemple.

 

  1. Un certain nombre d’accords ont été négociés au sein des CR bretonnes dans le cadre des coopérations et notamment l’accord n°4 traitant des mobilités inter-caisses régionales bretonnes. Les dispositions de cet accord précisent qu’en cas de mobilité une période probatoire ainsi qu’un droit au retour sont prévus mais pas de période d’essai… Les Délégués du Personnel FO demandent à la Direction si les périodes d’essai sont belles et bien prohibées dans le cadre de ces mobilités ?

 

 

 

Fait à Rennes, le 13 novembre 2012

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 08:39

 

DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 4 octobre  2012

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

1.    Les salariés de l'entreprise ont la possibilité de racheter et/ou de transférer des jours de CET dans un PERCO. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent à connaitre les éléments de rémunération qui entrent dans le calcul de cette monétisation.

 

2.    La Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est entrée en vigueur le 8 août. Elle a modifié en substance certains articles du Code du Travail relatifs aux harcèlements moraux et sexuels. Sont concernés, notamment, les articles L.1152.1 et suivants et L.1153.1 et suivants du Code du Travail. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent une mise à jour du règlement intérieur de l'Entreprise qui doit rappeler ces nouvelles dispositions ainsi qu'une information en ce sens à l'ensemble des salariés, notamment par voie d'affichage.

 

3.    La Loi de Finances rectificative pour 2012 a instauré une taxe sur les transactions financières (ou bien encore dénommée "risque systémique") et il s'avère que le Crédit agricole figure dans la liste des sociétés publiée par le Ministère de l'Economie et des Finances arrêté le 12 juillet 2012 comme remplissant les conditions de ladite taxation.

Dans le même ordre d'idée le législateur a décidé, également, de       passer     le forfait social de 8 à 20%.

Aussi, Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent à           connaître les impacts de ces différentes contributions sur le résultat de la CR et par voie de conséquence sur notre Intéressement-Participation.

 

4.    L'accord du 08/06/12 relatif à l’aide pour la création d'entreprise ne prévoit rien sur un congé à temps partiel pour ce type d’absence. les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE indiquent que cette possibilité est ouverte aux salariés. N’y-a-t-il pas lieu d’y ajouter un avenant ?

 

 

5.    Les enregistrements téléphoniques ont débuté à l’agence téléphone alors même qu’aucun agent n’a signé le document évoqué par le responsable. Par ailleurs, les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent des assurances quant à l’utilisation de cet outil à des fins de sanctions.

 

 

 

 

Fait à Rennes, le 4 octobre 2011

 

 

 

 

Alain LETAINTURIER

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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 06:49

 

 

 

 
DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 30 août 2012

 

 

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

1.    Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE ont félicité la Direction Générale lors de la séance des DP du 28 aout 2008 pour la qualité des garanties du régime de prévoyance souscrites auprès d’AGRICA, que ce soit en cas de décès ou d’incapacité.

En effet, la CR a souscrit à des garanties au seul régime d’adhésion qui prévoit, quel que soit le statut du salarié bénéficiaire, le versement de prestation de 130% du salaire annuel brut en cas de décès majoré à 50% pour le conjoint (marié, concubin, pacsé) et de 25% par enfant à charge. Dont acte !

Seul bémol et de taille, la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 stipule en son article 7 que :

« les employeurs s’engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la Convention ou à l’annexe IV à cette Convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1.50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale… Elle est affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. »

 

A la connaissance des Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE et sauf erreur ou omission, cette obligation n’est pas remplie pour les cadres de la CR35…

 

Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE soulignent qu’en cas de manquement à cette obligation, les ayants droits du salarié décédé sont en droit de réclamer une somme égale à trois fois le PMSS annuel (soit 109116€).

 

A l’heure où notre Directeur Général s’émeut, à juste titre, de la souffrance due à la maladie d’un des cadres de l’entreprise, qu’entend faire la Direction pour répondre à ses obligations ?

 

 

2.    Par un jugement du 15 mars 2012 le TGI de Nantes a débouté la CRCAM d’Atlantique Vendée de sa demande d’annulation de la désignation d’un représentant syndical au CHSCT au motif que la branche Crédit agricole, adhérente à la FBF,  se trouve indirectement liée au MEDEF , et que de ce fait l’ANI du 17 mars 1975 (étendu par arrêté du 12 janvier 1996) se trouve à s’appliquer au  Crédit agricole. Longtemps réclamé par les Délégués du Personnel Force Ouvrière, ceux-ci réitèrent la possibilité de désigner un RS au CHSCT.

 

3.    Les Délégués du Personnel Force Ouvrière ont été saisis d’un cas de discrimination en terme d’embauche. En effet, il a été rétorqué a un stagiaire d’été, par un DSA, qu’il était inutile de postuler à un emploi au sein de notre entreprise car elle refusait l’embauche des enfants du personnel… La Direction peut-elle confirmer ou infirmer cette position ?

 

4.    A l’issue du congés de maternité, la salariée retrouve son poste initial (art. L1225-25 du CT). Les Délégués du Personnel Force Ouvrière aimeraient que la Direction rappelle ces dispositions à certains responsables qui n’hésitent à dire aux femmes enceintes que leur poste sera pourvu à leur retour.

 

5.    Les syndicats ont pour mission la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des salariés. Ils portent également les revendications des salariés qu’ils représentent. La Direction a su les interpeller à l’occasion de la conclusion d’un accord visant les conditions de rémunération des astreintes relatives à la sécurité. Les Délégués du Personnel Force Ouvrière déplorent la conclusion (sans accord formel) des modalités de prise en charge des frais d’hébergement et de déplacement (même s’ils paraissent corrects) des personnels continuant leur mission NICE vers d’autres CR sans que soient sollicités les Organisation Syndicales représentatives.

 

6.    les Délégués du Personnel Force Ouvrière réitèrent leurs questions précédentes auxquelles les réponses restent à formuler, à savoir :

-         question n°2 des DP du 06/2012 : Période d’essai

-         question n°3 des DP du 06/2012 : Télétravail

-         question n°6 des DP du 05/2012 : Période d’essai

-         question n°4 des DP du 04/2012 : Profession de foi

 

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 16:49

Questions délégués du personnel

Jeudi 05 avril 2012

 

 

1)     Prime de super performance : Lors d’une visite en agence, les collègues nous ont fait part de leur déception de ne pas s’être vu gratifier d’une prime de super performance au regard de ventes réalisées par eux bien supérieures à la moyenne du secteur. Le RBR s’est d’ailleurs félicité de ces chiffres étant donné que les collègues n’avaient pas d’objectifs personnels comme quoi ….FORCE OUVRIERE demande à la Direction de qualifier la délivrance de prime de super performance ou au moins expliquer l’obtention ou la non obtention.

 

2)       Toujours lors de ces mêmes visites, les collègues se plaignent des réunions form’action répétitives et demandent à en avoir moins souvent mais de meilleures qualités et plus efficaces. La charge de travail étant telle que les déplacements occasionnés et la multiplicité des réunions font que les collègues se lassent. FORCE OUVRIERE demande à la Direction de régenter ces réunions afin de gagner en efficacité.

 

 

3)       L’entreprise à décidé de fournir aux clients les numéros directs des conseillers. Cela pose la question de la remise en cause du professionnalisme (reconnue par le réseau) des agents travaillant à l’agence téléphone. Les délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent que la Direction précise les solutions techniques alternatives auprès des conseillers pour ceux-ci puissent couper le téléphone lors de rendez-vous.

 

4)       L’article 20 de notre convention collective précise le nombre de jour de congé lors de la profession de foi d’un enfant d’un agent ou cérémonie équivalente. Les délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent à connaitre ce que sont les cérémonies équivalentes.

 

 

5)       Les délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent à savoir si le réseau fera l’objet d’une fermeture collective le 12 mai 2012 et le 11 mai 2012 pour les agents du siège en raison de la bascule informatique.

6)       Les délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent que des régularisations sont opérées au bénéfice des salariés en contrat de professionnalisation (cf. Question DP FO n°1 mars 2012).

 

 

 

Fait à Rennes, le 3 avril 2012

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 12:33
DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 9 MARS 2012

 

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

 

  1. La rémunération des personnels en contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou des minimas conventionnels selon leur âge ou leur situation à l’entrée.

 

Dans ce cas, et sachant que les salariés sous contrat de professionnalisation bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (art. L6325-6 du CT), les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent à savoir si les personnels en contrat sous cette forme bénéficient :

 

-          du supplément familial de salaire.

-          du sursalaire

-          de la RSP et de l’Intéressement

-          de la REC

-          de la prime de transport

-          du régime supplémentaire du 1,24%

-          du bénéfice de la Complémentaire Santé dans la mesure où ils sont présents plus de 6 mois  

-          du remboursement des abonnements aux transports collectifs

-          des Tickets repas ou de la participation de l’entreprise au RIE

-          des primes diverses que confèrent notre CCN  en son article 34 (mariage, naissance)

-          de l’indexation du SMIC ou de l’évolution des salaires au Crédit agricole

Les Délégués du Personnel, par ailleurs, s’interrogent  sur les abattements lors de l’octroi du 13ème mois pour ces salariés, la transmission de leur contrat de travail qui fait défaut et le peu de renseignement dans notre CCNCA.

 

 

 

 

  1. A l’ occasion des vœux présentés par Mr MIGIGNAC, il a été dévoilé le versement d’une prime dite de « Superformance » d’un montant de 100 000€. Outre le fait que cette prime n’a pas été négociée avec les interlocuteurs sociaux, les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent à connaitre:

 

-          les  taux de chargement (parts patronale et salariale)

-          les critères d’attribution (tant qualitatif que quantitatif)

-          le mode et date de versement

-          le nombre de bénéficiaires par sexe, par classe d’emplois

 

  1. Le Passeport orientation et formation a pour objectif de garder en mémoire les étapes de la construction des compétences du salarié par la formation et l’expérience professionnelle. Celui-ci figurait dans l’ancien portail RH. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE s’étonnent de sa disparition dans le nouvel outil. Qu’en est-il ?

 

  1. La mise en place du PERCO va voir le jour prochainement. Les Salariés ont aussi la possibilité d’alimenter le régime supplémentaire dit du 1.24% par le versement de jours de congés. Pour rappel ce régime est alimenté à hauteur de 0.62% a charge du salarié, autant par l’employeur. Dans le cas de l’alimentation par adhésion volontaire (€uros, CET) les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent la rédaction d’un avenant à notre  accord CET afin de permettre, aux salariés qui le souhaitent l’alimentation de ce régime par des jours de congés.

 

  1. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE remercient la Direction d’avoir pensé au respect de la Garantie d’Evolution Minimum du Salaire Conventionnel pour les personnels titulaires de mandat. Est-ce à dire qu’ils seront augmentés que des minimas conventionnels ?

 

  1. Des agents vont être mobilisés, le lundi ou sur des jours de congés, afin de réaliser les tests nécessaires à la bascule. Même si les conditions de rémunération sont satisfaisantes, il n’en demeure pas moins que cela contraint un certain nombre d’entre eux, notamment au regard de la garde d’enfants. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE réclament :

-          la possibilité que ces agents viennent accompagnés de leurs enfants, à titre exceptionnel.

-          ou bien la prise en charge des frais supplémentaires de garde.

-          Par ailleurs, Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE indiquent qu’en cas de rappel d’un salarié en congés, celui-ci bénéficie des dispositions de l’article 19,  à savoir l’octroi de deux jours de congés supplémentaires et le remboursement de ses frais.

 

  1. L’ambiance générale de l’agence téléphone est tendue en ce moment alors même que les résultats commerciaux (REC supérieur à 100%) sont au rendez-vous, que les challenges nationaux GAV sont remportés pour la 2nd année  consécutive et que les collègues travaillent tous dans le même sens pour l’atteinte d’objectifs importants fixés par la Direction. Une pression hiérarchique omniprésente ces dernières semaines s’est installée afin d’atteindre un taux de CRE et de décroché : que se passe-t-il ? Les mails envoyés à nos collègues par leur hiérarchie pleuvent en ce moment et toujours avec la trame :

 

CONSTATATION DU PROBLEME / MISE EN CAUSE DU COLLEGUE / DEMANDE DE SOLUTION PAR LE COLLEGUE / MOYENS ATTENDUS.

 

-          Nos collègues seraient ils devenus moins compétents ?

-          Les formations NICE et la RC 2.0 empoisonneraient-elles la vie de nos chefs ?

-          Les objectifs fixés de taux de décroché seraient-ils trop importants suite au passage langage naturel ?

 

Les délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent à la Direction de se pencher sur le cas de l’agence téléphone, notamment au regard des conditions de travail.

 

8.   A partir du 1er juillet 2012, certaines modifications vont porter sur les fréquences des visites médicales ( visites d’embauche, périodique, reprise et pré reprise). FORCE OUVRIERE demande à la direction de prendre en compte ces nouvelles mesures.

 

 

 

 

 

Fait à Rennes, le 7 mars 2012

Alain LETAINTURIER

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 11:48

             Questions délégués du personnel
                     FORCE OUVRIERE
                       du jeudi 02 février


    1) Le 25 janvier 2012, l’Assemblée nationale à adopté une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade avec l’accord de l’employeur, que compte faire la Direction ? Est ce que ce sera sous forme d’un pot commun distribué par la CR ou sous une autre forme ?

    2) Nous pouvons nous apercevoir via des messages provenant des moyens généraux (e-mail de S Payoux du 30/01) que les salariés rencontrent des problèmes pour se garer à la CR, notamment lorsqu’ils arrivent après 9h00. Est-ce que la Direction est consciente de ces soucis ? Que compte t elle faire ? Les salariés amers soulignent le fait que lors des réunions pré-déménagement vers la Courrouze, C Lamour insistaient sur le fait « qu’il n’y aurait plus aucun soucis de parking dans la nouvelle caisse »…

    3) Les formations NICE commencent ces jours-ci et les salariés s’interrogent sur la pertinence du choix du lieu de formation : est que le lieu d’habitation ou d’affectation du collaborateur a été pris en compte pour le déplacement vers le lieu de formation ? Certains salariés se croisent presque sur le trajet …

    4) Toujours concernant les formations NICE et de l’éloignement du lieu de formation par rapport au lieu d’affectation quotidien du salarié, FORCE OUVRIERE souhaite que la Direction rappel les règles en vigueur ou que les responsables d’unité ne mettent pas de « bâtons dans les roues » au salarié qui déclarera des heures supplémentaires ou complémentaires liées à ce déplacement. Il y a quelques années un différent avait eu lieu lorsqu’un salarié avait déclaré des heures supplémentaires liées à un déplacement à Paris et que Mr Leroux s’était indigné de cette pratique …

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 07:39
DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 10 novembre 2011

 

 

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

 

 

  1. 580 salariés des GIE informatiques (469 avec un changement de métier + 111 dans l’informatique de proximité) ont fait (ou devront faire) l’objet d’un reclassement en Caisses Régionales…

Les Délégués du Personnel FO demandent à  ce jour, quelle a été la contribution de la CR35 en matière de reclassements depuis l’origine du projet NICE et sur quels métiers ?

 

 

 

  1. Par rapport aux résultats du réseau à fin octobre les Délégués du Personnel FO demandent communication du  nombre d’agence en dessous des 75 % ?

Compte tenu de la crise économique et de l’inquiétude de nos clients, un aménagement des objectifs et de la REC ne pourrait-il pas être envisagé ?

 

 

 

  1. L’article L.2281-1 du Code du Travail prévoit que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail »

Par ailleurs, l’article L.2281-5 du même code dispose que «… les modalités d’exercice du droit d’expression sont définies par un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives ».

Considérant qu’il s’agit d’un levier important en termes d’amélioration des conditions de travail et dans la prévention des risques psychosociaux, les Délégués du Personnel FO demandent à la direction d’organiser la mise en œuvre de ce droit d’expression des salariés dans l’entreprise.

 

  1. Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 présenté le 22 septembre dernier annonce l’harmonisation du mode de calcul des Indemnités Journalières versées à partir de 2012.

Ainsi, toutes les indemnités relatives à un arrêt maladie, un accident du travail ou un congé de maternité seront calculées sur la base d’un salaire net.

Ce nouveau taux d’indemnités journalières est un changement en cas d’arrêt maladie puisque l’assurance maladie versera désormais 60% du salaire net au lieu de 50% du salaire brut !

Les Délégués du Personnel demandent à connaître les impacts pour les salariés de la CR35?

L’entreprise compensera-t-elle systématiquement la perte induite ?

Quelle information la direction a-t-elle prévue pour les salariés ?

 

  1. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE en ont assez des réponses à l’emporte pièce, aussi ils reviennent vers vous sur deux questions du mois dernier qui demandent de vraies réponses… de vraies questions de vraies réponses, motivées (art. L2315-12 du CT) et écrites.

Question n° 1 : OFFRE SALARIES SUR LA TELEPHONIE MOBILE 

L’entreprise va proposer une offre de téléphonie mobile à ses salariés, celle-ci étant propriétaire de la ligne. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent si la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a été saisie afin qu’elle puisse valider les possibilités, par la CR, de géo localisation et de consultation des appels entrants et sortants des possesseurs de « Smartphone » ?

Les dispositions pratiques de mise en oeuvre sont en cours d’élaboration.

 

Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent si les dispositions pratiques sont mises en œuvre ET quelles sont-elles ?

 

 

Question n° 3 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent à connaitre les risques encourus par les salariés qui n’auraient pas signé l’engagement de confidentialité ?

Le non respect des règles de confidentialité et de déontologie constitue un fait fautif.

 

Un fait fautif se doit d’être caractérisé… Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE sans faire injures à la DRH, rappelle qu’un salarié peut se voir reprocher une faute qualifiée selon les circonstances, de faute légère, de faute grave ou de faute lourde. Dans le cas précité, quelle serait la nature de la faute ?

 

 

Fait à Rennes, le 7 novembre 2011

 

Alain LETAINTURIER

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 07:24
DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 6 octobre  2011

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

1.    L’entreprise va proposer une offre de téléphonie mobile à ses salariés, celle-ci étant propriétaire de la ligne. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent si la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a été saisie afin qu’elle puisse valider les possibilités, par la CR, de géolocalisation et de consultation des appels entrants et sortants des possesseurs de « smartphone » ?

 

2.    Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE réclament l’arrêt des pressions de la part de la hiérarchie pour obliger les salariés à souscrire à l’offre Kwixo.

 

 

3.    Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent à connaitre les risques encourus par les salariés qui n’auraient pas signé l’engagement de confidentialité ?

 

 

 

Fait à Rennes, le 4 octobre 2011

 

Alain LETAINTURIER

 

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 13:20
DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 10 février 2011

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

 

  1. 1° Les Délégués du personnel FORCE OUVRIERE ont été sollicités à maintes reprises quant à des explications sur le bulletin de salaire (qui est de plus en plus incompréhensible) notamment au regard du versement de la REC. A cela plusieurs questions :

 

a)     la Direction peut-elle nous fournir les montants de REC Individuelle par niveau ?

b)     Les montants de REC indiqué dans le tableau de l’accord du 8 décembre 2010 portant sur la revalorisation de la REC et de l’avenant du 16 novembre 2009 s’entendent-ils REC individuelle comprise ou non ?

c)      Pourquoi un agent du réseau pesé 5 n’a-t-il pas une REC Individuelle du niveau des techniciens  (180 points au lieu de 170) conformément à l’accord REC du 28 juin 1996 ?

d)     A quoi correspondent les montants indiqués sur les lignes MBU, MA9 de nos bulletins de salaires ?

e)     Pourquoi les baisses de REC Collective ne sont-elles pas compensées en RCI conformément aux engagements pris dans le courrier du 13 décembre 2010 envoyés et signés par le DRH ?

 

  1. 2° A compter du 1er janvier 2011, le calcul de la réduction générale « Fillon » de cotisations patronales de sécurité sociale s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle. Les Délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent à connaître les impacts financiers d’une telle mesure pour la Caisse régionale.

 

  1. 3° L’employeur doit rappeler l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à l’aide d’une signalétique spécifique (code de santé public art. 3511-7). A compter du 11mars 2011, l’employeur devra signaler les espaces fumeurs existant dans l’entreprise à l’aide d’une nouvelle affichette. Sachant qu’à ce jour aucune indication n’est fournie au siège, quand et comment la Direction compte-t-elle se mettre en conformité ?

 

  1. 4° Les Délégués du personnel FORCE OUVRIERE en visite à Laillé ont eu la désagréable surprise de constater que les sanitaires du Bungalow servant à l’exploitation d’un fond de commerce sont inutilisables en cas de gel. De plus, les agents sont obligés de couper le chauffage ventilé la nuit, en raison de déclenchement intempestif de l’alarme, ce qui rend les locaux en dehors des conditions de travail acceptables. Outre le fait, qu’il n’y a qu’un seul sanitaire pour les personnels féminin et masculin, que les agents travaillent en manteau le temps que la température, la Direction envisage-t-elle d’améliorer les conditions de travail à Laillé ?

 

  1. 5° L’article du journal Ouest-France concernant « l’incompétence » d’une CDD fait réagir les Délégués du Personnel que nous sommes. Nous laisserons le Tribunal des Prud’hommes régler cette affaire. Par contre il est indiqué dans cet article :

 

« il m’est aussi arrivé d’assurer seule, trois jours par semaine, la responsabilité de l’agence de Crevin. La gestion de la clientèle et des distributeurs, la réception des fonds. ».

 

A ceci, les Délégués du personnel FORCE OUVRIERE posent deux questions :

 

a)     quelles sont les règles d’entreprise qui autorisent un non-titulaire à travailler seul dans une agence ?

b)     que pense la Direction des conditions de sécurité à mettre en place, si à la lecture de cet article un malfaisant seul face à un collègue venait à commettre un acte délictueux ?

 

 

  1. 6°Les Délégués du personnel FORCE OUVRIERE sont régulièrement sollicités par les agents quant au réaménagement de leurs encours de prêts. La Direction entend-t-elle satisfaire aux légitimes réclamations des ses clients/salariés ?

 

  1. 7° La procréation assistée nécessite des absences parfois longues et répétées. Les Délégués du personnel FORCE OUVRIERE demandent si des dispositions particulières favorisant l’absence des salariées peuvent être misent en place ?

 

  1. 8° Un exemplaire de l'attestation d'assurance chômage doit obligatoirement être remis au salarié lors de son départ de l'entreprise. L'employeur doit également transmettre, actuellement sous forme papier, un exemplaire de cette même attestation au Pôle Emploi (c. trav. art. R. 1234-9).

    9° A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront toujours adresser au Pôle Emploi un exemplaire de cette attestation mais obligatoirement sous forme électronique, sauf impossibilité pour une cause qui leur est étrangère. L'employeur souhaitant savoir s'il sera tenu ou non de respecter cet envoi dématérialisé, devra calculer l'effectif de ses salariés à l'échelle de l'établissement au 31 décembre de l'année précédant l'expiration ou la rupture du contrat de travail. Pour les établissements créés en cours d'année, l'effectif sera apprécié à la date de leur création. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE souhaitent savoir si l’entreprise est ou sera dans la possibilité de répondre à cette exigence ?

 

 

  1. 10° Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE posent la question suivante :

Qu’advient-il d’un salarié dont le poste d’assistant particulier est supprimé, a qui on impose un poste d’agent commercial et qui ne serait pas titularisé au bout de sa période d’essai (qui est de 3 ou 6 mois ?)

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 17:26

 

DELEGUES DU PERSONNEL

Séance du 13 JANVIER 2011

 

 

Questions posées par les Délégués du Personnel Force Ouvrière :

 

 

  1. Selon l’article 31 de notre Convention Collective :

« Il est alloué à tout salarié titulaire et ayant au moins un enfant à charge, une indemnité complémentaire pour charges de famille dite “supplément familial de salaire”. Lorsque l’employeur du conjoint d’un salarié du Crédit agricole lui accorde un avantage familial d’un montant inférieur à celui en vigueur au Crédit agricole, le salarié du Crédit agricole perçoit la différence entre le montant de l’avantage familial versé à son conjoint et celui du présent supplément familial de salaire. »

Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE souhaitent savoir, si dans le cas d’une garde alternée des enfants, il est procédé à une réduction de cette indemnité.

 

 

  1. Nous sommes de plus en plus confrontés à des tentatives de fraudes sur opérations de transfert de fonds vers l’étranger. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE demandent si des modalités supplémentaires de sécurisation de ces opérations peuvent être mises en place (limites de délégation, message complémentaire appelant l’attention…) ?

 

 

 

  1. Les Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE sont sollicités par les personnels de l’agence téléphone afin de remédier aux problèmes récurrents du chauffage sur leur lieu de travail et en particulier à l’endroit des sanitaires. La Direction peut-elle remédier au  dysfonctionnement  en y plaçant un petit radiateur ? FORCE OUVRIERE réitère aussi sa demande d’un miroir dans ces mêmes toilettes.

 

 

 

  1. Le régime de la CCPMA Retraite a dégagé en 2008 des excédents à répartir. Lors de sa séance du 20 octobre dernier, le Conseil d’Administration a décidé d’en distribuer, à titre exceptionnel, la majeure partie aux retraités et aux futurs bénéficiaires du régime, en fonction des droits acquis par chacun de ces groupes. Le montant qui sera attribué sera donc calculé en fonction des droits acquis par chacun dans le régime avec le versement d’un minimum de 100 € bruts, somme soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur et créditée prochainement sur les comptes bancaires.’’ Le texte reproduit ci-dessus devrait parvenir très bientôt sous la forme d’un courrier d’AGRICA à l’attention de chaque bénéficiaire : à ce jour aucune information de ce type (à part sur FO NEWS) n’a filtrée, la Direction entend-elle communiquer sur ce point ?

 

 

  1. L’inauguration du nouveau siège de La Courrouze est prévue le 27 janvier 2011. A la connaissance des Délégués du Personnel FORCE OUVRIERE le personnel n’est pas convié à un moment important de la vie de l’entreprise. Qu’y-t-il de prévu en ce genre de circonstance ?

 

 

 

 

 

 

Fait à Rennes, le 10 janvier 2011

 

 

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