Négo FNCA 18 mars 2008

 

 

Fédération des Employés et Cadres

 

LETTRE CIRCULAIRE N° 26/08/08

 Aux Secrétaires de Syndicat

 

  CREDIT AGRICOLE

 Aux Membres de la C.E. et du C.N.

 SECTION FEDERALE DES O. AGRICOLES

Paris, le 19 mars 2008

Compte-rendu de la Négociation FNCA du 18 mars 2008

"LE TEMPS PORTE (parfois) CONSEIL"…

Rappel :

La dernière réunion sur le sujet qui s’est déroulée en date du 7 novembre 2007, s’était soldée par un profond désaccord de la part de FORCE OUVRIERE (suivie par les autres O.S.), au sujet de… «l’absence d’écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes» que la FNCA a voulu nous faire partager (!).

Cette réunion s’était achevée par le renouvellement pour 6 mois de l’accord de 2004, dans le but de "rouvrir" ces négociations sur le 1^er semestre 2008.

La négociation du 18 mars a vu la délégation fédérale faire preuve d’une approche beaucoup plus "ouverte", consciente de l’importance  qu’occupe la population féminine dans les effectifs des CR ces dernières années et de leur rôle à venir dans le Crédit Agricole de demain.

QUELQUES DONNEES (2006) :

-         Sur 4720 recrutements è 61% de femmes

-         Sur 339 recrutements Cadres è 39% de femmes

-         Sur 4381 recrutements Non Cadres è 62% de femmes

Dans le cadre du déroulement de carrière, les femmes sont pénalisées de manière indéniable au fil des ans, du fait notamment des maternités, congé parental, temps partiel, qui jalonnent leur parcours professionnel (voir tableau ci-dessous).

REPARTITION DES EFFECTIFS PAR CLASSE

Classes	Classe I	Classe II	Classe III
Sexe
Hommes	30,1%	47%	73,9%
Femmes	69,9%	53%	26,1%
Effectifs	22650	30690	14900

Par contre, de "légers correctifs" commencent à s’opérer dans les promotions, du fait de l’importance de la population féminine qui commence mécaniquement à bénéficier d’évolution de carrière.

PROMOTIONS 2006

- Sur 7415 promotions è 46% d’hommes/ 54% de femmes

- Sur 642 accessions au statut cadre (niveau G) è 60% d’hommes/40% de femmes

- Sur 119 accessions au niveau I et J è 75% d’hommes/25% de femmes

Aujourd’hui, 10% de femmes accèdent au niveau Cadre, l’objectif fixé lors du congrès de Dijon étant de 30% à 2014.

Dans la perspective des départs importants à venir et de manière induite, des évolutions positives vont se constater.

Toutefois, FORCE OUVRIERE a rappelé que la loi impose d’ici 2010, la suppression des écarts constatés dans l’entreprise.

La délégation fédérale a acté la volonté des Organisations Syndicales de prendre le temps nécessaire pour traiter sérieusement ce dossier et a proposé la méthodologie suivante :

1.   Affiner les données internes (état des lieux) et s’appuyer sur des études sociologiques ou enquêtes existantes sur le sujet.

2.   Articuler l’accord de branche en prévoyant une nécessaire déclinaison locale.

3.   Traiter (de manière innovante) la reprise du travail après les absences de longues durées (maternité, congé parental,…).

4.   Déterminer les mesures correctives possibles, à personnaliser par CR le cas échéant.

Un suivi de l’application des mesures correctives devra être prévu.

En ce qui concerne le Temps Partiel, il sera traité dans le cadre du dossier "Conditions de Travail".

Du fait de l’accord des Organisations Syndicales sur cette méthodologie, deux réunions "techniques" sont d’ores et déjà programmées en date des 22 avril et 16 mai à venir.

Rappel :

Ce sujet déjà abordé en date du 7 novembre dernier, avait fait l’objet d’un report sur ce début d’année 2008.

En l’occurrence, il s’agissait ce jour, dans le cadre de l’évolution professionnelle au sein d’un même métier (comme le prévoit la nouvelle Annexe de la CCN), d’examiner le passage des salariés en
classe II position 9 et 10 ayant développé une expertise supérieure dans leur métier, de passer en classe III statut RM.

Refus de la délégation fédérale d’accéder à cette demande, mais par contre envisage d’examiner l’évolution possible de la classe I, niveaux 3 et 4 vers la Classe II sans modification des descriptifs de l’identification des positions de classification des emplois actuellement occupés.

Cette possibilité nécessitant de "mesurer" les incidences diverses (garanties conventionnelles, promotions, la représentativité, l’expertise…), la délégation fédérale se propose de mener ces investigations et d’en faire une présentation lors de réunion(s) technique(s) à programmer…

NB : En préambule à ces négociations, les organisations syndicales FORCE OUVRIERE et UNSAA signataires de l’accord 38 et 39 sur "les mises à la retraite par l’employeur", ont demandé que ce sujet soit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de négociation afin de clarifier les modalités d’application suite aux évolutions législatives pénalisant financièrement les salariés et les entreprises.

Accord de la FNCA sur cette demande.

Prochaine réunion le 2 avril prochain.

La délégation FORCE OUVRIERE était composée de : Christian GARCIA, Karine PUYBOUFFAT, Alain LETAINTURIER et Gilles BARALLINI.