Aux Conseillers en Gestion de Patrimoine

08.03.2009

Objet : Votre REC spécifique

Rennes, le 4 mars 2009

Cher(e) Collègue,

Tu as été destinataire d'un courrier visant à modifier, avec ton accord et par ta signature, les conditions de versement et d'octroi de la REC spécifique versée aux Conseillers en Gestion de Patrimoine.

L'astérisque de renvoi prévoyant la possibilité de récupérer, sur le salaire de janvier, le trop perçu en cas d'atteinte inférieure à 50% de tes objectifs au 31/12 (cf. page 3) !!!

Ta REC spécifique est un élément essentiel de ton contrat de travail.

Les salariés menacés dans leur droit sont légitimes à refuser ces modifications (Cassation. Sociale 19 mai 1998). En effet, la modification doit recueillir de façon explicite et non équivoque l'accord du salarié.

Le refus suppose une éventuelle application unilatérale de l'employeur attaquable en justice aux torts exclusifs de l'entreprise. Iront-ils jusque-là ?

Nous vous proposons une rencontre pour assurer votre défense, à l'occasion de votre formation les 12 et 13 mars. (à l'heure de la pause par exemple)

Nous nous tiendrons à votre disposition ces jours là dans les locaux du Comité d'Entreprise (4^ème étage).

Nous comptons sur votre présence.

Accepte nos sincères salutations.

Pour le Syndicat Force Ouvrière

Alain LETAINTURIER